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Compétences

DROIT DU TRAVAIL

- Conseil, assistance et défense des salariés et des employeurs, à tous les stades de la relation.

- Nature du contrat de travail (CDD-CDI)

- Heures supplémentaires et complémentaires

- Harcèlement

- Respect des règles d'hygiène et de sécurité

- Discrimination

- Maladie et accident professionnels ou non

- Licenciements pour tous motifs (personnel, économique, inaptitude)

- Prise d'acte de la rupture

- Démission

- Rupture du contrat de travail négociée (rémunération, indemnisation)

- Mutation, mobilité

- Conclusions et exécution du contrat de travail

 

BAUX

- Baux d'habitation, baux ruraux, baux commerciaux

- Résiliation de bail

- Expulsion

- Impayés de loyers

- Logement indécent

- Réparations

- Délais de paiement

INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES-

- Défense devant la chambre sociale du Tribunal de Grande Instance (regroupant l'ancien Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et ancien Tribunal du Contentieux de l'Incapacité)

- Demandes d'expertises et assistance aux expertises

- Reconnaissant de la faute inexcusable de l'employeur

- Action en reconnaissance d'accident du travail et de maladie professionnelle

- Fixation du taux d'incapacité

- Indemnisation du préjudice

- Majoration de la rente

 

SECURITE SOCIALE ET RETRAITE

- Redressement (URSSAF, MSA, toutes autres caisses)

- Assiette des cotisations sociales

- Retraites de base et complémentaire

- Tarification des accidents du travail & maladie professionnelle

- Pension, rente

- Prévoyance

- Complémentaire santé

 

 

 

 

 

DROIT DE LA FAMILLe

- Succession

- Divorce

- Changement de nom ou de prénom

- Changement de régime matrimonial

- Autorité parentale

- Filiation

- Liquidation du régime matrimonial

- Résidence habituelle des enfants mineurs

- Séparation

- Droit de visite et d'hébergement

- Fixation ou révision de la pension alimentaire

- Fixation ou révision de la prestation compensatoire

- Partage

- Assistance éducative

DROIT IMMOBILIER

- Droit de la construction :

 

* Litiges relatifs aux contrats de construction, marchés de travaux, réception de chantier, paiement de travaux ;

* Assistance et défense, tant au stade amiable que contentieux, des particuliers, architectes, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d’œuvres, entrepreneurs ;

* Indemnisation des dommages (malfaçons, privation de jouissance, pénalités…)

* Litiges avec les assureurs

* Assistance aux expertises 

 

- Droit de la vente immobilière :

 

* Litiges entre vendeurs, acheteurs, agent immobilier, notaire, diagnostiqueur, promoteur.. ;

* Vices cachés ou non-conformité du bien acheté ;

* Paiement du prix vendu ;

* Consécration ou annulation de vente ;

* Responsabilité des professionnels.

DROIT BANCAIRE

- Conseils et négociation en matière de crédit

- Litiges relatifs aux contrats de prêt, comptes de dépôt, effets de commerce, cessions de créances

- Recouvrement de créances
- Responsabilité bancaire

- Assistance dans la procédure de surendettement

- Cautionnement

 

DROIT DES ASSURANCES

-Cotisations

-Indemnisation

-Négociation et contentieux

 

 

RECOUVREMENT DE CREANCES

- Recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances

- Impayés de loyers (baux d'habitation, baux commerciaux, baux ruraux)

- Résiliation de contrat de bail,

- Résolution de contrat de vente (vices cachés, non-conformités, inexécution)

- Action aux fins d'expulsion

- Action aux fins d'exécution forcée

- Indemnisation de préjudice

- Litige avec une assurance, avec une banque

 

DROIT RURAL

- Baux ruraux

- Statuts du fermage

- Difficultés entre associés

- Litiges safer

- Environnement

DROIT PENAL

- Défense devant les juridictions pénales d'instructions (juge d'instruction, juge des enfants, chambre d'instruction)

- Défense devant les juridictions pénales de jugement (tribunal de police, tribunal pour enfants, tribunal correctionnel, délégué du procureur, commission disciplinaire, Cour d'Assise)

- Assistance des victimes devant les mêmes juridictions

- Indemnisation du préjudice (accident, agression, etc...)

PROPRIETE

-Litiges de voisinage

-droit de propriété

-bornage

 

INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL

- Conseil et assistance dans le cadre de négociation amiable

- Défense devant toutes juridictions de la victime ou du responsable

- Demande d'expertise 

- Assistance à expertise (amiable ou judiciaire)

- Indemnisation

- Victimes d'infraction, d'accident, de maladie,